MENTIONS OBLIGATOIRES

Du site internet www.entrepriseboquet.com

Version du 28/07/2020

 

  1. MENTIONS LEGALES

 

Nom du site : www.entrepriseboquet.com

Dénomination sociale : BOQUET

Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Capital social : 140.000,00 €

N° R.C.S. TOULOUSE : 840 088 306

Adresse du siège social : 96, chemin du Tucaut - 31100 TOULOUSE (France)

Tél. : +33 (0) 5 34 52 64 29

Email : boquet.entreprisebtp@gmail.com

Directeur de la publication : Monsieur Jacques BOQUET

N° de TVA intracommunautaire : FR 66 840088306

Hébergeur du site : Wix - Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 (Etats-Unis). Tél. : +1 415-639-9034.

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale ainsi que les textes, graphismes, images, vidéos, photographies, documents téléchargeables, bases de données, typographies, charte graphique, identité visuelle, mise en page et tout autre élément du site est soit la propriété exclusive de l’entreprise BOQUET, soit la propriété de tiers ayant concédé à l’Entreprise BOQUET tous droits d’utilisation de ces éléments.

 

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Entreprise BOQUET, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon qui est sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

De même, toute exploitation non autorisée du site et/ou de ses contenus, et/ou des logiciels et/ou des signes distinctifs (tels que, notamment, les marques déposées ou non encore déposées par l’Entreprise BOQUET appartenant et/ou exploités par l’Entreprise BOQUET, engage la responsabilité de son auteur sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

 

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de l’Entreprise BOQUET.

 

Il est expressément interdit à l’utilisateur du site d’installer les liens hypertextes sur le site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Entreprise BOQUET.

 

Liens hypertextes

 

Dans le cas où des liens hypertextes sortants seraient mis en place sur le site, l’Entreprise BOQUET n’a pas la possibilité de contrôler ni de vérifier le contenu des sites ainsi visités, qui ne pourront pas engager sa responsabilité.

 

 

   2. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

 

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et les services du site. Ils permettent également d’avoir des informations statistiques sur l’activité des utilisateurs et la fréquence des visites sur le site.

 

Définition

 

Un cookie est un fichier informatique déposé sur le terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci consulte des sites web. Ce traceur permet d’enregistrer, de conserver et d’analyser les données sur le comportement en ligne de l’internaute et sur ses navigations.

 

Consentement

Lors de l’ouverture du site un message informe l’utilisateur de l’emploi de cookies. Il indique également que la poursuite de la navigation sur le site vaut consentement de l’utilisation de ces cookies.

 

L’utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies en paramétrant son navigateur internet à cette fin. Il est invité à se reporter à la rubrique aide de son navigateur pour plus de renseignements.

 

Pour information, la durée de validité du consentement de l’utilisateur concernant les cookies est de treize (13) mois maximum.

 

 

   3. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

L’Entreprise BOQUET collecte et traite les données que l’utilisateur fournit en utilisant les formulaires de contact du site dans lequel il lui est demandé de renseigner son nom, son email, le sujet de son message et son message. Certaines informations doivent obligatoirement être renseignées. La collecte des données repose toutefois uniquement sur le consentement de l’utilisateur.

 

Le formulaire permet de répondre à des demandes d’informations et les données qui sont collectées ne sont pas partagées à des tiers de l’entreprise.

 

Tout est mis en œuvre par l’entreprise concernant la sécurité de ces données. Elles seront conservées toute la durée de la relation d’affaires et jusqu’à un délai de cinq (5) ans à compter de la cessation de ladite relation d’affaires.

 

L’utilisateur est informé que les informations du formulaire marquées par un astérisque (*) sont obligatoires si l’utilisateur veut prendre contact avec l’Entreprise BOQUET. Si un champ obligatoire n’est pas saisi ou n’est pas correctement saisi par l’utilisateur, l’envoi du formulaire ne pourra pas se faire.

 

Toutefois, l’utilisateur est également informé qu’il n’y a aucune obligation à remplir ce formulaire. En effet, il dispose d’autres moyens pour prendre contact avec l’Entreprise BOQUET, notamment par téléphone.

 

Il est rappelé à l’utilisateur qu’en vertu du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et sous certaines conditions, il dispose du droit de demander l’accès à ses données personnelles, de rectifier ces informations, de les effacer ou de limiter leur traitement. L’utilisateur a également le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de retirer son consentement. Il dispose aussi du droit à la portabilité des données et de définir le sort de ses données personnelles après son décès.

 

Il est également rappelé que sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que les traitements de ses données personnelles constituent une violation de la législation applicable en la matière.

 

 

 

 

 

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